MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://nautica.nc les présentes mentions légales.
Le site nautica.nc est accessible à l’adresse suivante : https://nautica.nc. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://nautica.nc est édité par :
Nautica
Domiciliée à l’adresse suivante :
25 rue du Commandant Déméné, Haut Magenta
98800 Nouméa
Téléphone : +687 700 400
immatriculé au numéro suivant : RCS de Nouméa
Adresse e-mail : nautica.noumea[a]gmail.com
Le Directeur de publication est :
Cédric Leteinturier
Adresse e-mail de contact : nautica.noumea[a]gmail.com
Le site est hébergé par :
Gecka SARL
7 Axelle2
98890 Païta
Nouvelle-Calédonie
Téléphone : 43 62 28
Adresse e-mail : .
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://nautica.nc.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site nautica.nc a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site nautica.nc a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nautica.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen. Nautica se réserve le droit de prendre des mesures juridiques contre les personnes agissant d’une manière qui peut être considérée comme illégale ou illicite, en violation de ces termes et conditions.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : nautica.noumea[a]gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le respect des droits de propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation de tout ou partie du site nautica.nc est strictement interdite. Toutes les données affichées sur ce site dans un sens large, textes, commentaires, photos, illustrations, images et documents publicitaires sur ce site sont la propriété exclusive de Nautica, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Les marques et logos sont la propriété exclusive de Nautica ou de ses partenaires. Ils ont été déposés et régulièrement renouvelés.
Tous les éléments sont sous la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Toute utilisation, partielle ou intégrale, principalement sous la forme de la reproduction, la modification, l’emplacement, la transmission, la distribution ou l’emprunt sans autorisation préalable de Nautica est interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Nautica décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à notre site ou d’interruptions dans la connexion. Nautica ne peut être tenu responsable pour tout dommage ou virus qui pourraient infecter votre matériel informatique après utilisation, accès ou téléchargement à partir de ce site.
Nautica ne doit pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects , commerciaux ou non commerciaux, résultant de l’ utilisation de ce site.
Nautica fournit les informations données sur ce site à des fins informatives. Nautica s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, Nautica ne donne aucune garantie en termes de précision, d’exactitude et de mise à jour des informations mises à disposition sur le site.
Nautica se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Nautica ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Nautica se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités sur le site à tout moment et sans préavis.
Le site Nautica peut contenir des liens vers d’autres sites. Nautica n’est pas responsable du contenu de ces sites ou leurs pratiques en matière de respect de la vie privée.